La mise en cause individuelle, dans un journal, d’avocats qui défendent le Droit des étrangers est dénoncée par le Conseil de l’ordre et le Barreau de Montpellier.
Le Conseil de l’ordre des avocats et le Barreau de Montpellier dénoncent, ce jeudi 6 février 2025, la mise en cause individuelle de confrères et leur stigmatisation dans un organe de presse.
« Nous avons pris connaissance avec stupeur de la mise en cause individuelle de confrères dans un article qui désigne des avocats exerçant en droit des étrangers et insinue qu’ils seraient complices du maintien sur le territoire de personnes en situation irrégulière. Cet article stigmatise les avocats assistant de telles personnes, alors qu’elles sont bénéficiaires de l’aide juridictionnelle » déplorent fermement le Conseil de l’ordre et le Barreau de Montpellier dans un communiqué.
L’Ordre des avocats de Montpellier rappelle que, « d’une part, ni l’assistance, ni la défense d’une personne quelconque par un avocat ne font de celui-ci le complice des actes commis par son client, quelle que soit la nature de ces actes ; d »autre part, le bénéfice de l’aide juridictionnelle aux personnes étrangères en situation irrégulière résulte d’une décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2024 rendue au visa de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « La loi […) doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse »
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Et de conclure que, « cette désignation, dans un article de presse particulièrement polémique, d’avocats exerçant conformément au cadre constitutionnel, a pour conséquence de les exposer volontairement et publiquement à la violence. Elle suscite l’indignation ».
L’Ordre des avocats de Montpellier a informé de cette situation le Procureur général près la cour d’appel de Montpellier, et se joindra à toutes les démarches du Conseil national des barreaux, dont la plainte est déjà parvenue au ministère public. Une enquête préliminaire devrait être ouverte rapidement.